LEGITEXT000005624438
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Arrêté du 10 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 modifié relatif à l'organisation générale et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1997-10-10
Art. 1 Arrêté du 10 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 modifié relatif à l'organisation générale et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-10-10
Art. 2 Arrêté du 10 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 modifié relatif à l'organisation générale et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles
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Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.
Arrete 1997-10-10
Art. 3 Arrêté du 10 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 modifié relatif à l'organisation générale et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles
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Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.