LEGITEXT000005624429
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Arrêté du 13 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale) et portant création de la direction de la logistique de la préfecture de police
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 1997-10-13
Art. 1 Arrêté du 13 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale) et portant création de la direction de la logistique de la préfecture de police
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Arrete 1997-10-13
Art. 2 Arrêté du 13 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale) et portant création de la direction de la logistique de la préfecture de police
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Arrete 1997-10-13
Art. 3 Arrêté du 13 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale) et portant création de la direction de la logistique de la préfecture de police
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Arrete 1997-10-13
Art. 4 Arrêté du 13 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale) et portant création de la direction de la logistique de la préfecture de police
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Arrete 1997-10-13
Art. 5 Arrêté du 13 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale) et portant création de la direction de la logistique de la préfecture de police
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.