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Décret n°97-944 du 16 octobre 1997 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 15 mars 1998 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux dans les départements autres que ceux de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures à partir du 9 février 1998 et jusqu'au 16 février 1998, à midi.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 2 mars 1998, à zéro heure, et prendra fin le 14 mars 1998, à minuit.
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1998, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.