LEGITEXT000005624412
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Décret n°97-933 du 13 octobre 1997 modifiant le décret n° 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 97-933 1997-10-13
Art. 1 Décret n°97-933 du 13 octobre 1997 modifiant le décret n° 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 97-933 1997-10-13
Art. 2 Décret n°97-933 du 13 octobre 1997 modifiant le décret n° 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral
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Le ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.