LEGITEXT000005624407
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Arrêté du 1 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-10-01
Art. 1 Arrêté du 1 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie.
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 14 mars 1986 Art. 2
Arrete 1997-10-01
Art. 2 Arrêté du 1 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.