LEGITEXT000005624404
FR
FR
Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1970 relatif aux caractéristiques et aux conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1997-09-30
Art. 1 Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1970 relatif aux caractéristiques et aux conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 29 juillet 1970 Art. 1
Arrete 1997-09-30
Art. 2 Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1970 relatif aux caractéristiques et aux conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 29 juillet 1970 Art. 9
Arrete 1997-09-30
Art. 3 Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1970 relatif aux caractéristiques et aux conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques
Ouvrir la source officielle
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.