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Arrêté du 30 septembre 1997 portant majoration des taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour l'année universitaire 1997-1998
Texte législatif (5 Articles)
Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont fixés à compter du 1er septembre 1997 ainsi qu'il suit
Rentrée universitaire 1997
TYPES DE BOURSES
TAUX ANNUEL (en francs)
Bourses sur critères sociaux
- 1er échelon
7 308
- 2e échelon
10 962
- 3e échelon
14 112
- 4e échelon
17 190
- 5e échelon
19 692
Bourses sur critères universitaires
Bourses de service public
19 692
Bourses de diplôme d'études approfondies (DEA)
21 546
Bourses de diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
21 546
Bourses d'agrégation
23 274
Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers qui reprennent leurs études après le service national, après une maternité, après un séjour en cure ou postcure ou qui, originaires de la Corse, poursuivent leurs études dans une autre académie est fixé ainsi qu'il suit
Taux annuel : 1 800 F.
Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants dont la famille réside en Guyane et qui poursuivent leurs études en Guadeloupe ou en Martinique ainsi que les étudiants dont la famille réside en Guadeloupe ou Martinique et qui poursuivent leurs études en Guyane est fixé ainsi qu'il suit
Taux annuel : 4 014 F.
Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles au titre de leurs frais de transport est fixé ainsi qu'il suit
Taux annuel : 1 008 F.
Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.