LEGITEXT000005624324
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Décret n°97-879 du 26 septembre 1997 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 97-879 1997-09-26
Art. 1 Décret n°97-879 du 26 septembre 1997 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 97-879 1997-09-26
Art. 2 Décret n°97-879 du 26 septembre 1997 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général
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Decret 97-879 1997-09-26
Art. 3 Décret n°97-879 du 26 septembre 1997 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général
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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.