LEGITEXT000005624293
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Arrêté du 17 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé du greffe des recours traités par la direction des personnels d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et de la culture
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1997-09-17
Art. 1 Arrêté du 17 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé du greffe des recours traités par la direction des personnels d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et de la culture
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-09-17
Art. 2 Arrêté du 17 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé du greffe des recours traités par la direction des personnels d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et de la culture
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-09-17
Art. 3 Arrêté du 17 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé du greffe des recours traités par la direction des personnels d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et de la culture
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Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.