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Décret n°97-835 du 10 septembre 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional d'Armorique (Bretagne)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 97-835 1997-09-10

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional d'Armorique, les territoires des communes suivantes

Canton de Châteaulin : Châteaulin, Dinéault, Port-Launay, Saint-Ségal, Trégarvan ;

Canton de Crozon : Argol, Camaret-sur-Mer, Crozon, Landévennec, Lanvéoc, Roscanvel, Telgruc-sur-Mer ;

Canton de Daoulas : Hanvec, L'Hôpital-Camfrout, Saint-Eloy ;

Canton du Faou : Le Faou, Lopérec, Pont-de-Buis-lèsQuimerch, Rosnoën ;

Canton de Huelgoat : Berrien, Bolazec, Botmeur, La Feuillée, Huelgoat, Locmaria-Berrien, Scrignac ;

Canton d'Ouessant : Ouessant ;

Canton de Pleyben : Brasparts, Brennilis, Loqueffret, Pleyben, Saint-Rivoal ;

Canton de Plouigneau : Guerlesquin.

Canton de Pont-Croix : L'île de Sein.

Canton de Sizun : Commana, Sizun.

Canton de Saint-Renan : L'île de Molène.

Canton de Saint-Thégonnec : Le Cloître-Saint-Thégonnec, Plounéour-Ménez.

Decret 97-835 1997-09-10

La charte du parc naturel régional d'Armorique, approuvée par la région Bretagne le 26 novembre 1996, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Bretagne.

Decret 97-835 1997-09-10

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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