LEGITEXT000005624167
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Arrêté du 29 août 1997 portant modification de l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-08-29
Art. 1 Arrêté du 29 août 1997 portant modification de l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-08-29
Art. 2 Arrêté du 29 août 1997 portant modification de l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie
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Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.