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LEGITEXT000005624156 FR

Arrêté du 11 août 1997 portant homologation de la modification par le Conseil des marchés financiers de l'article 5-4-6 du règlement général du Conseil des bourses de valeurs

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1997-08-11

Est homologuée la modification de l'article 5-4-6 du règlement général du Conseil des bourses de valeurs dont le texte est annexé au présent arrêté.

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