LEGITEXT000005624156
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Arrêté du 11 août 1997 portant homologation de la modification par le Conseil des marchés financiers de l'article 5-4-6 du règlement général du Conseil des bourses de valeurs
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1997-08-11
Art. 1 Arrêté du 11 août 1997 portant homologation de la modification par le Conseil des marchés financiers de l'article 5-4-6 du règlement général du Conseil des bourses de valeurs
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Est homologuée la modification de l'article 5-4-6 du règlement général du Conseil des bourses de valeurs dont le texte est annexé au présent arrêté.
Arrete 1997-08-11
Art. 2 Arrêté du 11 août 1997 portant homologation de la modification par le Conseil des marchés financiers de l'article 5-4-6 du règlement général du Conseil des bourses de valeurs
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 1997-08-11
Art. Annexe Arrêté du 11 août 1997 portant homologation de la modification par le Conseil des marchés financiers de l'article 5-4-6 du règlement général du Conseil des bourses de valeurs
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a modifié les dispositions suivantes