Décret n°97-810 du 22 août 1997 portant publication de la convention postale universelle signée à Séoul le 14 septembre 1994 (convention, protocole final) (finalprotocol)

La convention postale universelle signée à Séoul le 14 septembre 1994 (convention, protocole final) sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er janvier 1996.

Nota. - Les Actes du XXIe Congrès de l'Union postale universelle signés à Séoul le 14 septembre 1994 font l'objet d'une brochure intitulée " Actes de l'Union postale universelle (Constitution, Convention et Arrangements) ".

Cette brochure peut être consultée au ministère délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace (direction des postes et télécommunications, service des postes), 20, avenue de Ségur, 75354 Paris 07 SP.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.