LEGITEXT000005624140
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Décret n°97-807 du 28 août 1997 portant modification du statut des théâtres nationaux de l'Odéon, de Chaillot, de la Colline et de Strasbourg.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 97-807 1997-08-28
Art. 1 Décret n°97-807 du 28 août 1997 portant modification du statut des théâtres nationaux de l'Odéon, de Chaillot, de la Colline et de Strasbourg.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 97-807 1997-08-28
Art. 2 Décret n°97-807 du 28 août 1997 portant modification du statut des théâtres nationaux de l'Odéon, de Chaillot, de la Colline et de Strasbourg.
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La durée du mandat du directeur du Théâtre national de l'Odéon et du directeur du Théâtre national de la Colline, en fonction à la date de publication du présent décret, est fixée à cinq ans à compter de la date de leur nomination en qualité de directeur.
Decret 97-807 1997-08-28
Art. 3 Décret n°97-807 du 28 août 1997 portant modification du statut des théâtres nationaux de l'Odéon, de Chaillot, de la Colline et de Strasbourg.
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Le Premier ministre, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.