LEGITEXT000005624131
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Arrêté du 22 août 1997 modifiant l'arrêté du 9 mars 1993 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-08-22
Art. 1 Arrêté du 22 août 1997 modifiant l'arrêté du 9 mars 1993 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-08-22
Art. 2 Arrêté du 22 août 1997 modifiant l'arrêté du 9 mars 1993 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major
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Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.