LEGITEXT000005624121
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Arrêté du 7 août 1997 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-08-07
Art. 1 Arrêté du 7 août 1997 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-08-07
Art. 2 Arrêté du 7 août 1997 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils
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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.