Arrêté du 4 août 1997 portant nomination au comité d'administration du fonds de solidarité vieillesse pris en application de l'article R. 135-2 du code de la sécurité sociale

Sont nommés membres du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

Comme représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

- le sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale ou son représentant.

Comme représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

- le directeur du Trésor ou son représentant.

Comme représentants du secrétaire d'Etat au budget

- le directeur du budget ou son représentant ;

- le directeur de la comptabilité publique ou son représentant.

Comme représentant du ministre chargé des personnes âgées

- le directeur de l'action sociale ou son représentant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.