LEGITEXT000005624113
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Arrêté du 29 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-07-29
Art. 1 Arrêté du 29 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-07-29
Art. 2 Arrêté du 29 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.