LEGITEXT000005624102
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Arrêté du 31 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-07-31
Art. 1 Arrêté du 31 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-07-31
Art. 2 Arrêté du 31 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.