LEGITEXT000005624100
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Arrêté du 5 août 1997 portant agrément d'une opération de localisation en province de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre à Lyon.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-08-05
Art. 1 Arrêté du 5 août 1997 portant agrément d'une opération de localisation en province de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre à Lyon.
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L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints, le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre, mutés ou déplacés en dehors de la région parisienne, avant le 1er septembre 1997, pour y rejoindre l'école à l'occasion de son transfert de Paris à Lyon.
Arrete 1997-08-05
Art. 2 Arrêté du 5 août 1997 portant agrément d'une opération de localisation en province de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre à Lyon.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.