LEGITEXT000005624038
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Arrêté du 7 juillet 1997 portant approbation de dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1997-07-07
Art. 1 Arrêté du 7 juillet 1997 portant approbation de dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-07-07
Art. 2 Arrêté du 7 juillet 1997 portant approbation de dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1998.
Arrete 1997-07-07
Art. 3 Arrêté du 7 juillet 1997 portant approbation de dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.