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LEGITEXT000005624024 FR

Arrêté du 8 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1990 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1997-07-08
Art. 2 Arrêté du 8 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1990 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense Ouvrir la source officielle

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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