LEGITEXT000005624009
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Arrêté du 3 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 20 mai 1996 relatif à l'agrément administratif des institutions de prévoyance
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-07-03
Art. 1 Arrêté du 3 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 20 mai 1996 relatif à l'agrément administratif des institutions de prévoyance
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-07-03
Art. 2 Arrêté du 3 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 20 mai 1996 relatif à l'agrément administratif des institutions de prévoyance
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Art. 2.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.