LEGITEXT000005623898
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Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif à la composition des tenues des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-05-09
Art. 1 Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif à la composition des tenues des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-05-09
Art. 2 Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif à la composition des tenues des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche
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Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.