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Arrêté du 27 mai 1997 relatif au comptoir de l'économat de l'armée en métropole
Texte législatif (3 Articles)
Le fonctionnement d'un comptoir de l'économat de l'armée en métropole est autorisé à partir du 1er janvier 1997 pour une durée de cinq ans.
Le point de vente de ce comptoir est situé au camp de Canjuers.
Les denrées et articles pourront être vendus
- aux corps de troupe et écoles stationnés en permanence dans ce camp ainsi qu'aux corps de troupe et écoles de passage, que ces derniers appartiennent à l'armée française ou, éventuellement, à des armées étrangères ;
- aux cercles, mess et foyers de la garnison ou des corps de troupe de passage ;
- au personnel rémunéré par le ministère de la défense en service au camp de Canjuers et résidant dans ce camp ainsi qu'aux familles de ce personnel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.