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Arrêté du 26 mai 1997 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 et portant nomination des membres de la commission chargée de donner un avis en matière d'aide à la production de vidéomusiques
Texte législatif (3 Articles)
a modifié les dispositions suivantes
Sont nommés membres de la commission chargée de donner un avis en matière d'aide à la production de vidéomusiques pour la durée du mandat restant à courir
A titre de personnalités qualifiées
Membre titulaire
M. Jérôme Cornuau.
Membres suppléants
Mme Régine Lek ;
M. Georges Bermann ;
M. Fabrice Coat ;
M. Philippe Dupuis-Mendel ;
M. Didier Le Pecheur.
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membre titulaire
M. Bernard de Bosson, en remplacement de Dominique Rousseau, démissionnaire.
Membres suppléants
M. François Lubrano ;
M. Stéphane Berlow.
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.