LEGITEXT000005623632
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Arrêté du 22 mai 1997 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Rhône-Alpes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1997-05-22
Art. 1 Arrêté du 22 mai 1997 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Rhône-Alpes
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A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots
" pour les rentrées 1994, 1995 et 1996 " sont remplacés par les mots : " pour la rentrée 1997 ".
Arrete 1997-05-22
Art. 2 Arrêté du 22 mai 1997 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Rhône-Alpes
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A l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots
" durant les années universitaires 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996 " sont remplacés par les mots : " durant l'année universitaire 1996-1997 ".
Arrete 1997-05-22
Art. 3 Arrêté du 22 mai 1997 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Rhône-Alpes
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Art. 3
Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.