LEGITEXT000005623525
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Décret n°97-499 du 13 mai 1997 modifiant et complétant le décret n° 57-306 du 14 mars 1957 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels techniques du Centre national de la recherche scientifique *CNRS*.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 97-499 1997-05-13
Art. 1 Décret n°97-499 du 13 mai 1997 modifiant et complétant le décret n° 57-306 du 14 mars 1957 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels techniques du Centre national de la recherche scientifique *CNRS*.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 97-499 1997-05-13
Art. 2 Décret n°97-499 du 13 mai 1997 modifiant et complétant le décret n° 57-306 du 14 mars 1957 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels techniques du Centre national de la recherche scientifique *CNRS*.
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.