LEGITEXT000005623326
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Décret n°97-386 du 22 avril 1997 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 97-386 1997-04-22
Art. 1 Décret n°97-386 du 22 avril 1997 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 97-386 1997-04-22
Art. 2 Décret n°97-386 du 22 avril 1997 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.