LEGITEXT000005623325
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Décret n°97-384 du 22 avril 1997 portant intégration de l'Institut supérieur de commerce international de Dunkerque à l'université du Littoral
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 97-384 1997-04-22
Art. 1 Décret n°97-384 du 22 avril 1997 portant intégration de l'Institut supérieur de commerce international de Dunkerque à l'université du Littoral
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L'Institut supérieur de commerce international de Dunkerque est intégré à l'université du Littoral.
Decret 97-384 1997-04-22
Art. 2 Décret n°97-384 du 22 avril 1997 portant intégration de l'Institut supérieur de commerce international de Dunkerque à l'université du Littoral
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.