LEGITEXT000005623319
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Arrêté du 22 avril 1997 relatif aux statuts de l'université du Littoral.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-04-22
Art. 1 Arrêté du 22 avril 1997 relatif aux statuts de l'université du Littoral.
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Les statuts de l'université du Littoral sont arrêtés (1).
(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de l'université du Littoral, 1, place de l'Yser, 59375 Dunkerque Cedex 1.
Arrete 1997-04-22
Art. 2 Arrêté du 22 avril 1997 relatif aux statuts de l'université du Littoral.
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L'administrateur provisoire de l'université du Littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.