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LEGITEXT000005623090 FR

Arrêté du 3 mars 1997 relatif aux gardes des étudiants en médecine

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1997-03-03

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mars 1997.

Arrete 1997-03-03

Art. 3

Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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