LEGITEXT000005623085
FR
FR
Arrêté du 3 mars 1997 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1997-03-03
Art. 1 Arrêté du 3 mars 1997 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-03-03
Art. 2 Arrêté du 3 mars 1997 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 1997.
Arrete 1997-03-03
Art. 3 Arrêté du 3 mars 1997 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
Ouvrir la source officielle
Art. 3
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.