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LEGITEXT000005623083 FR

Arrêté du 3 mars 1997 relatif aux astreintes des internes

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1997-03-03
Art. 2 Arrêté du 3 mars 1997 relatif aux astreintes des internes Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 1997.

Arrete 1997-03-03
Art. 3 Arrêté du 3 mars 1997 relatif aux astreintes des internes Ouvrir la source officielle

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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