LEGITEXT000005623058
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Arrêté du 10 mars 1997 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-03-10
Art. 1 Arrêté du 10 mars 1997 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-03-10
Art. 2 Arrêté du 10 mars 1997 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche
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Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.