Arrêté du 25 février 1997 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1978 relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux services administratifs de prévention médico-sociale

Les nombres maxima de 1/10 000, tels qu'ils résultent de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 1978 susvisé, sont modifiés en ce qui concerne le calcul de la rémunération horaire des médecins du travail qui apportent leur concours aux administrations et services mentionnés au même article, selon les modalités figurant dans le tableau suivant

Groupe I

Métropole

TAUX ACTUEL (arrêté du 16 juillet 1996) : 6,84

TAUX AU 1er janvier 1997 : 7,15

TAUX AU 1er janvier 1998 : 7,46

Antilles, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon

TAUX ACTUEL (arrêté du 16 juillet 1996) : 7,52

TAUX AU 1er janvier 1997 : 7,86

TAUX AU 1er janvier 1998 : 8,21

Groupe II

Métropole

TAUX ACTUEL (arrêté du 16 juillet 1996) : 5,58

TAUX AU 1er janvier 1997 : 5,83

TAUX AU 1er janvier 1998 : 6,10

Antilles, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon

TAUX ACTUEL (arrêté du 16 juillet 1996) : 6,13

TAUX AU 1er janvier 1997 : 6,41

TAUX AU 1er janvier 1998 : 6,70

Art. 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.