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Arrêté du 26 février 1997 pris pour la mise en oeuvre du décret n° 97-192 du 26 février 1997 autorisant le transfert à des trésoreries de la direction de la comptabilité publique de l'exercice de certaines compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Texte législatif (3 Articles)
Le transfert de l'exercice de certaines compétences de la direction générale des douanes et droits indirects à la direction de la comptabilité publique, prévu à l'article 1er du décret du 26 février 1997 susvisé, est opéré entre les postes comptables situés dans les localités mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté.
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
LISTE DES LOCALITÉS DANS LESQUELLES L'ACTIVITÉ DES RECETTES LOCALES DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS EST TRANSFÉRÉE AUX TRÉSORERIES DE LA DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
DÉPARTEMENTS
LOCALITÉS (Recettes locales des douanes)
LOCALITÉS (Trésoreries)
CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE de rattachement (Direction régionale des douanes et droits indirects)
CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE de rattachement (Trésorerie générale)
Ardèche
Satillieu. Le Cheylard.
Satillieu. Le Cheylard.
Lyon.
Ardèche.
Ariège
Mirepoix.
Mirepoix.
Midi-Pyrénées.
Ariège.
Aveyron
Sévérac-le-Château.
Sévérac-le-Château.
Midi-Pyrénées.
Aveyron.
Calvados
Bretteville-sur-Laize. Thury-Harcourt.
Bretteville-sur-Laize. Thury-Harcourt.
Basse-Normandie.
Calvados.
Charente
Montbron. Aigre.
Montbron. Aigre.
Poitiers.
Charente.
Charente-Maritime
Saint-Savinien.
Saint-Savinien.
Poitiers.
Charente-Maritime.
Cher
Lignières.
Lignières.
Centre.
Cher.
Corrèze
Lubersac.
Lubersac.
Poitiers.
Corrèze.
Creuse
Dun-le-Palestel. Le Grand-Bourg.
Dun-le-Palestel. Le Grand-Bourg.
Poitiers.
Creuse.
Doubs
L'Isle-sur-le-Doubs. Pont-de-Roide.
L'Isle-sur-le-Doubs. Pont-de-Roide.
Franche-Comté.
Doubs.
Eure
Gisors. Pacy-sur-Eure.
Gisors. Pacy-sur-Eure.
Rouen.
Eure.
Finistère
Lannilis. Lesneven.
Lannilis. Lesneven.
Bretagne.
Finistère.
Haute-Garonne
Montastruc. Grenade.
Montastruc. Grenade.
Midi-Pyrénées.
Haute-Garonne.
Gers
Plaisance. Masseube. L'Isle-Jourdain.
Plaisance. Masseube. L'Isle-Jourdain.
Midi-Pyrénées.
Gers.
Gironde
Créon.
Créon.
Bordeaux.
Gironde.
Ille-et-Vilaine
Saint-Brice-en-Coglès. Château-Giron.
Saint-Brice-en-Coglès. Château-Giron.
Bretagne.
Ille-et-Vilaine.
Indre
Saint-Benoît-du-Sault. Châtillon-sur-Indre.
Saint-Benoît-du-Sault. Châtillon-sur-Indre.
Centre.
Indre.
Isère
Virieu-sur-Bourbre.
Virieu-sur-Bourbre.
Lyon.
Isère.
Jura
Le Deschaux. Morez. Fraisans.
Chaussin. Morez. Dampierre.
Franche-Comté.
Jura.
Manche
Pontorson.
Pontorson.
Basse-Normandie.
Manche.
Mayenne
Evron.
Evron.
Pays de la Loire.
Mayenne.
Meuse
Clermont-en-Argonne.
Clermont-en-Argonne.
Nancy.
Meuse.
Morbihan
Le Faouët.
Le Faouët.
Bretagne.
Morbihan.
Nièvre
Corbigny.
Corbigny.
Bourgogne.
Nièvre.
Pas-de-Calais
Pernes-Artois.
Pernes-Artois.
Dunkerque.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme
Pont-du-Château. Saint-Gervais-d'Auvergne. Saint-Germain-Lembron.
Pont-du-Château. Saint-Gervais-d'Auvergne. Saint-Germain-Lembron.
Auvergne.
Puy-de-Dôme.
Hautes-Pyrénées
Bagnères-de-Bigorre. Vic-en-Bigorre.
Bagnères-de-Bigorre. Vic-en-Bigorre.
Midi-Pyrénées.
Hautes-Pyrénées.
Bas-Rhin
La Petite-Pierre. Schirmeck.
La Petite-Pierre. Schirmeck.
Strasbourg.
Bas-Rhin.
Rhône
Tarare.
Tarare.
Lyon.
Rhône.
Haute-Saône
Rioz.
Rioz.
Franche-Comté.
Haute-Saône.
Saône-et-Loire
La Clayette.
La Clayette.
Bourgogne.
Saône-et-Loire.
Seine-Maritime
Buchy. Luneray. Envermeu.
Buchy. Luneray. Envermeu.
Rouen.
Seine-Maritime.
Deux-Sèvres
La Motte-Saint-Héray. Fontenay-Rohan. Coulonges.
La Motte-Saint-Héray. Fontenay-Rohan. Coulonges.
Poitiers.
Deux-Sèvres.
Somme
Hornoy-le-Bourg.
Hornoy-le-Bourg.
Picardie.
Somme.
Tarn-et-Garonne
Nègrepelisse. Saint-Antonin-Noble-Val. Valence-d'Agen.
Nègrepelisse. Saint-Antonin-Noble-Val. Valence-d'Agen.
Midi-Pyrénées.
Tarn-et-Garonne.
Vienne
Chauvigny.
Chauvigny.
Poitiers.
Vienne.