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LEGITEXT000005622929 FR

Arrêté du 21 février 1997 portant désignation de responsables des marchés au ministère de la culture

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1997-02-21

Est désigné comme personne responsable des marchés, dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage de l'opération de réaménagement du palais de Tokyo en palais du Cinéma, le directeur des travaux de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.

Arrete 1997-02-21

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des travaux de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme exerce les fonctions définies à l'article 1er du présent arrêté.

Arrete 1997-02-21

Le président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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