LEGITEXT000005622922
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Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 24 mars 1978 réglementant l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-01-30
Art. 1 Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 24 mars 1978 réglementant l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-01-30
Art. 2 Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 24 mars 1978 réglementant l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression
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Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.