LEGITEXT000005622891
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Arrêté du 3 février 1997 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1996 relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-02-03
Art. 1 Arrêté du 3 février 1997 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1996 relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-02-03
Art. 2 Arrêté du 3 février 1997 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1996 relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale
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Art. 2.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.