Arrêté du 31 janvier 1997 portant modification de l'arrêté du 7 mars 1995 et portant renouvellement, extension et agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil

a modifié les dispositions suivantes

A l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1996 susvisé, il convient de lire : "de l'arrêté du 14 mars 1995", au lieu de : "de l'arrêté du 9 octobre 1996".

A l'article 2, paragraphe C, du même arrêté susvisé, il convient de lire : "Foster Wheeler Formation", au lieu de : "Foster Wheeler Conception Etudes Entretien".

L'agrément pour dispenser la formation de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil est renouvelé jusqu'au 31 décembre 1997 aux organismes suivants

A. - Pour former les coordonnateurs de niveaux 1, 2 et 3

A.P.B. (Activité polyvalente du bâtiment), 13, rue Saint-Honoré, 78000 Versailles (téléphone : 01-34-87-05-41, télécopie

01-34-87-05-51).

A.S.R. International, 19, rue de Chartres, 92400 Courbevoie (téléphone : 01-46-67-30-47, télécopie : 01-46-67-36-10).

Aformaba (Association pour la formation professionnelle continue dans les activités de la maçonnerie et du béton armé), 9, rue Saint-Lambert, 75015 Paris (téléphone : 01-45-54-92-32, télécopie

01-45-58-30-29).

Bonvalot Michel, 5, rue des Eteules, 91470 Limours (téléphone

01-64-91-05-73, télécopie : 01-64-91-05-73).

C.F.P. (Contrôle et formation en prévention), 60, rue de Stalingrad, 94170 Le Perreux (téléphone : 01-48-72-71-98, télécopie

01-48-72-88-39).

C.E.P. (Contrôle et prévention), 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 (téléphone : 01-40-54-64-74, télécopie

01-46-22-06-55).

C.N.F.P.T. (Centre national de la fonction publique territoriale), 3, villa Thoréton, 75738 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-60-48-00, télécopie : 01-45-58-58-23).

Délégation régionale de la formation continue de l'ordre des architectes, 140, avenue Victor-Hugo, 75116 Paris (téléphone

01-44-05-86-00, télécopie : 01-45-53-53-11).

ELYFEC (Espace lyonnais de formation d'études et de contrôle), 2, avenue Jean-Moulin, 69720 Saint-Laurent-de-Mure (téléphone

04-72-48-90-92, télécopie : 04-72-48-97-02).

E.S.T.P. (Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie), 57, boulevard Saint-Germain, 75240 Paris Cedex 05 (téléphone : 01-44-41-11-11, télécopie : 01-44-41-11-12).

G.E.P.A. (Groupe pour l'éducation permanente des architectes), 7, rue de Chaillot, 75116 Paris (téléphone : 01-47-23-32-59, télécopie : 01-47-23-62-27).

I.P.T.I.C. (Institut de promotion des techniques de l'ingénierie et du conseil), maison de l'ingénierie, 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris (téléphone : 01-44-30-49-44, télécopie

01-40-50-92-80).

Louis Vergneaud Formation, 70, rue de Peybois, B.P. 31, 33292 Blanquefort (téléphone : 05-56-35-24-60, télécopie

05-56-95-34-37).

B. - Pour former les coordonnateurs de niveaux 1 et 2

Cap Europe, 3, avenue Frédéric-Mistral, domaine de la Nartelle, 83120 Sainte-Maxime (téléphone : 04-94-43-82-89, télécopie

04-94-49-18-97).

D.E.C.T.A. (Développement, étude, conseil et technique appliquées), rue des Jardins, B.P. 127, 26702 Pierrelatte Cedex (téléphone : 04-75-96-87-10, télécopie : 04-75-98-44-14).

I.D.H.S., 45, chemin de Mignoy, 33850 Léognan (téléphone

05-56-64-09-03, télécopie : 05-56-64-71-30).

Lyonnaise des eaux (centre de formation), 72, avenue de la Liberté, 92753 Nanterre Cedex (téléphone : 01-46-95-50-00, télécopie : 01-46-95-51-08).

Ouest Formation, 77, boulevard Cosmao-Dumanoir, 56100 Lorient (téléphone : 02-97-83-97-98, télécopie : 02-97-83-45-56).

Qualiform, 21, boulevard du Lycée, 92170 Vanves (téléphone

01-47-36-20-20, télécopie : 01-40-95-12-48).

Sagefor, rue des Micocouliers, 30190 Garrigues-Sainte-Eulalie (téléphone : 04-90-42-48-08, télécopie : 04-90-42-48-15).

Société Présents, 11, avenue du Centre, Saint-Quentin-en-Yvelines, 78286 Guyancourt Cedex France (téléphone : 01-30-48-48-42, télécopie : 01-30-48-48-93).

Veritas, 17 bis, rue des Reflets, La Défense II, 92400 Courbevoie (téléphone : 01-42-91-52-91, télécopie : 01-42-91-52-92).

L'agrément pour dispenser la formation de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil est accordé jusqu'au 31 décembre 1997 aux organismes suivants

A. - Pour former les coordonnateurs de niveaux 1, 2 et 3

A.B. Formation Sécurité (A.B.F.S.), 71, avenue de Lavaur, B.P. 5844, 31506 Toulouse Cedex (téléphone : 05-61-26-27-28, télécopie : 05-61-26-86-87).

A.D.R.I.H., 12, rue Dubernat, 33400 Talence (téléphone

05-56-79-53-01, télécopie : 05-56-79-60-26).

A.J. Consultants stratégie et développements, 18, rue Blaise-Pascal, parc d'activités Saint-Jacques, 54320 Maxéville (téléphone : 03-83-98-32-26, télécopie : 03-83-98-13-48).

A.C.F. (Agence de coordination, d'expertise et de formation), route de Courçon, La Grève-sur-le-Mignon, 17170 Courçon-d'Aunis (téléphone : 05-46-01-65-00, télécopie : 05-46-01-65-08).

A.F.C.B.T.P. de la Gironde (Association pour la formation continue dans le bâtiment et les travaux publics), avenue du Port-du-Roy, B.P. 15, 33291 Blanquefort Cedex (téléphone : 05-56-35-12-28, télécopie : 05-56-35-04-07).

Aficoor, 121, rue d'Alésia, 75685 Paris Cedex 14 (téléphone

01-40-52-88-06, télécopie : 01-40-52-88-98).

A.R.C. Service (Architecture réalisation conception), 15, allée du Parc, B.P. 237, 37542 Saint-Cyr-sur-Loire Cedex (téléphone

02-47-41-80-82, télécopie : 02-47-51-90-18).

ARTEFAB (Pays de la Loire) (Association régionale de formation de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics), 1, rue Louis-Marin, 44063 Nantes Cedex 02 (téléphone : 02-40-89-30-22, télécopie

02-40-47-38-44).

B.V. Consultant, 10, Breuil-de-Doue, 43700 Brives-Charensac (téléphone : 04-71-02-69-57, télécopie : 04-71-02-69-57).

CAPA IPI (Centre interconsulaire de formation professionnelle d'Alsace), 21, rue des Fusiliers-Marins, B.P. 8, 67114 Eschau (téléphone : 03-88-59-00-79, télécopie : 03-88-59-00-86).

C.A.S.T. Groupe I.N.S.A. Lyon (Centre d'actualisation scientifique et technique), I.N.S.A.-Bâtiment 705, 20, avenue Albert-Einstein, 69621 Villeurbanne Cedex (téléphone : 04-72-43-84-00, télécopie

04-72-44-34-24).

C.E.F.L.U. (Centre d'étude et de formation pour le logement et l'urbanisme), 5, rue de Vienne, 75008 Paris (téléphone

01-45-22-50-10, télécopie : 01-45-22-24-62).

CEFOTEP (Centre de formation avec technique de productivité), espace commercial Fréjorgues, 39, rue Fonck, 34130 Mauguio (téléphone : 04-67-87-29-76, télécopie : 04-67-20-06-23).

C.E.I.O. Joël Beaubrun (Cabinet d'organisation d'étude informatique et de formation), résidence La Bon-Air, B.P. 62, 97224 Ducos (téléphone : 05-96-77-07-77, télécopie

05-96-77-04-40).

C.E.I.P. (Centre d'études et d'intervention psychosociologiques), 11, rue Taittinger, 51100 Reims (téléphone : 03-26-04-20-29, télécopie : 03-26-04-20-44).

CERES Conseil, 18, rue des Majots, 80000 Amiens (téléphone

03-22-92-28-13, télécopie : 03-22-92-22-31).

C.F.B.T.P. (Conseil et formation en bâtiment et travaux publics) Z.A., rue Manouvriers, 77176 Savigny-le-Temple (téléphone

01-64-41-01-09, télécopie : 01-64-41-01-09).

Chambre de commerce et d'industrie de Quimper, centre de formation technique, 11, rue Hent-Kamm, 29000 Quimper (téléphone

02-98-90-05-83, télécopie : 02-98-90-45-68).

COGEBI (Formation Conseil en organisation gestion en bâtiment et industrie), parc-club de la Haute-Maison, 10, allée Lorentz, cité Descartes, 77420 Champs-sur-Marne (téléphone : 01-64-68-02-89, télécopie : 01-64-68-02-95).

COPEBATI, association coopérative pour le bâtiment, 809 bis, avenue de Bruay, 62400 Béthune (téléphone : 01-30-91-48-36, télécopie : 01-30-91-48-36).

COSHYTEC (Coordination de sécurité hygiène santé), 931, avenue du Général-de-Gaulle, 59910 Bondues (téléphone : 05-20-03-58-00, télécopie : 05-20-03-71-19).

Ecole de sécurité (E.S.), 17, rue du 28-Février-1943, 44600 Saint-Nazaire Cedex, adresse postale : B.P. 213, 44604 Saint-Nazaire Cedex (téléphone : 02-40-66-41-41, télécopie

02-40-19-10-47).

Ecole supérieure de travaux publics de Caen, 1, rue Pierre-et-Marie-Curie, 14610 Epron (téléphone : 02-31-46-23-00, télécopie : 02-31-43-89-74).

Etudes et formations, 725, faubourg Montmélian, 73000 Chambéry (téléphone : 04-79-70-00-43, télécopie : 04-79-70-00-43).

Georges Lancon ingénierie, 37-39, avenue Henri-Matisse, 06200 Nice (téléphone : 04-93-21-00-27, télécopie : 04-93-18-04-18).

Gestion chantiers Bono, 9, rue Auguste-Taba, résidence Les Jades, 06110 Le Cannet (téléphone : 04-93-69-22-73).

G.I.B.T.P. (Groupement industriel bâtiment et travaux publics), F.A.R. (Formation des adultes de la Réunion), 36, rue Kervéguen, 97490 Sainte-Clotilde (téléphone : 02-62-28-00-89, télécopie

02-62-29-95-79).

G.L. Formation conseil, 8, rue E.-Legrand, 14920 Mathieu (téléphone : 02-31-85-65-77, télécopie : 02-31-79-34-73).

Groupe F.I.M. (Service formation des chambres de commerce et d'industrie de la Manche), 86, rue de l'Exode, B.P. 396, 50006 Saint-Lô Cedex (téléphone : 02-33-77-43-50, télécopie

02-33-77-43-51).

IFORES (Institut de formation et d'études en sécurité), 27, avenue des Champs-Pierreux, 76600 Le Havre (téléphone : 02-35-53-24-88, télécopie : 02-35-24-17-03).

I.N.S.A. Toulouse (Institut national des sciences appliquées de Toulouse), complexe scientifique de Rangueil, 31077 Toulouse Cedex 4 (téléphone : 05-61-55-95-31, télécopie : 05-61-55-95-00).

Institut universitaire de technologie de Saint-Nazaire, université de Nantes, formation continue, 58, rue Michel-Ange, B.P. 420, 44606 Saint-Nazaire Cedex (téléphone : 02-40-81-17-40, télécopie

02-40-17-81-63).

Jonathan Center, 44 bis, rue Lucien-Sampaix, 75010 Paris (téléphone : 01-46-07-46-41, télécopie : 01-46-07-99-66).

La FAQ (La formation à la carte de qualité), Cidex 441, allée des Bosquets, 06330 Roquefort-les-Pins (téléphone : 04-93-12-01-33, télécopie : 04-93-77-00-60).

Maquet Gaël, 15, rue César-Campinchi, 20200 Bastia (téléphone

04-95-32-69-46, télécopie : 04-95-32-69-46).

M.C. Formation, 3, rue des Charrons, 31700 Blagnac (téléphone

05-61-15-79-93, télécopie : 05-61-15-79-92).

M.M. Coordination, 1, sente des Rossignols, 65290 Louey (téléphone : 05-62-32-06-10, télécopie : 05-62-44-42-58).

Ponts formation édition (P.F.E. : La formation continue de l'Ecole des ponts et chaussées), 28, rue des Saints-Pères, 75342 Paris Cedex 07 (téléphone : 01-44-58-27-00, télécopie

01-44-58-27-06).

Préface, 37, avenue Léonce-Bourliaguet, 19100 Brive (téléphone

05-55-87-49-99, télécopie : 05-55-88-33-77).

R.A.T.P. (Régie autonome des transports parisiens), centre de formation technique de Noisiel, 3, avenue Pierre-Mendès-France, 77186 Noisiel. Siège social : LAC B 916, 54, quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-48-03-98-33, télécopie

01-48-03-93-09).

R.E.D.I. (Recherche études développement international), 139, boulevard Jean-Jaurès, 92110 Clichy (téléphone

01-47-39-97-56).

Robert Daniel, pôle Vert, 7, chemin du Plateau, 21370 Plombière-lès-Dijon (téléphone : 03-80-42-82-80, télécopie

03-80-42-82-80).

SAMATH A.F.R.D. (Association formation recherche développement), 2, square Laurent-Bonnevay, B.P. 20, 69671 Bron Cedex (téléphone

04-78-26-48-82, télécopie : 04-72-37-69-86).

Securibat, 7, rue de la Fontaine, 94470 Boissy-Saint-Léger (téléphone : 01-45-99-39-86, télécopie : 01-45-99-39-86).

Setho Formation, 6, rue Jean-Marie-Merle, B.P. 123, 69512 Vaulx-en-Velin Cedex (téléphone : 04-72-04-44-45, télécopie

04-72-04-19-59).

S.N.C.F. (Société nationale des chemins de fer français), direction des ressources humaines, 88, rue Saint-Lazare, 75436 Paris Cedex 09 (téléphone : 01-53-25-66-78, télécopie

01-53-25-66-75).

Université Robert-Schuman Strasbourg-III (S.F.C.), I.U.T. génie civil, service de formation continue, 61, avenue des Vosges, 67000 Strasbourg (téléphone : 03-88-36-67-36, télécopie

03-88-37-96-33).

B. - Pour former les coordonnateurs de niveaux 1 et 2

AINF, Z.I., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 Seclin Cedex (téléphone : 03-20-96-57-00, télécopie : 03-20-96-57-07).

E.S.T.B. (Ecole des sciences et techniques du bâtiment), 55, rue du Cherche-Midi, 75006 Paris (téléphone : 01-45-22-80-33, télécopie

01-42-84-06-12).

La Technologie routière (L.T.R.), 7 bis, rue de Belle-Ile, 72190 Coulaine (téléphone : 04-43-76-47-00, télécopie

04-43-76-48-47).

SECA Consultants, immeuble Le Trèfle, parc Nungesser, 1 et 2, rue du Dauphiné, B.P. 189, 59300 Valenciennes Cedex (téléphone

03-27-22-37-04, télécopie : 03-27-22-37-05).

C. - Pour former les coordonnateurs de niveau 2

I.F.R.B. Limousin (Institut de formation et de recherche du bâtiment de la région Limousin), 86-88, avenue Baudin, 87036 Limoges Cedex (téléphone : 05-55-11-21-70, télécopie : 05-55-11-21-74).

D. - Pour former les coordonnateurs de niveau 3

A.G.O.P. Formation (Animation et gestion d'organismes privés), centre de formation, avenue de l'Evêché, 11400 Saint-Papoul (téléphone : 04-68-94-81-21, télécopie : 04-68-94-98-55).

Elus formation, Guingamp Emergeance, rue du 48e R.I., 22200 Guingamp (téléphone : 02-96-44-05-05, télécopie

02-96-44-40-45).

L'extension d'agrément pour dispenser la formation de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil est accordée aux organismes suivants

A. - Pour former les coordonnateurs de niveaux 2 et 3

a) Jusqu'au 31 juillet 1997

F.T.S. (France travail sécurité), 249, quai Voltaire, 77190 Dammarie-les-Lys (téléphone : 01-64-39-78-18, télécopie

01-64-39-24-28).

E.C.R.I. Automation (Electricité contrôle régulation Industriels), 104, boulevard Jean-Jaurès, B.P. 45, 78802 Houilles Cedex (téléphone : 01-39-68-21-63, télécopie : 01-39-68-39-52).

S.A.E. Bâtiment France, 143, avenue de Verdun, 92442 Issy-les-Moulineaux Cedex (téléphone : 01-41-08-38-38, télécopie : 01-41-46-91-92).

Jean-Pierre Laurent, 55, rue de la Vanne, 92120 Montrouge (téléphone : 01-42-53-41-41, télécopie : 01-46-54-59-59).

b) Jusqu'au 30 avril 1997

GRETA B.T.P., 195, rue Julian-Grimau, 94408 Vitry-sur-Seine Cedex (téléphone : 01-45-12-26-00, télécopie : 01-45-12-26-09).

B. - Pour former les coordonnateurs de niveau 2

a) Jusqu'au 31 juillet 1997

GRETA Ariège, 17, rue de l'Espinet, B.P. 111, 09003 Foix Cedex (téléphone : 05-61-02-89-89, télécopie : 05-61-02-64-81).

b) Jusqu'au 30 avril 1997

Pro. G. Coordination, 16, rue des Granges-Galand, B.P. 107, 37551 Saint-Avertin Cedex (téléphone : 02-47-28-24-06, télécopie

02-47-28-49-75).

C - Pour former les coordonnateurs de niveau 3

a) Jusqu'au 31 décembre 1997

SAGEFOR, rue des Micocouliers, 30190 Garrigues-Sainte-Eulalie (téléphone : 04-90-42-48-08, télécopie : 04-90-42-48-15).

I.D.H.S., 45, chemin de Mignoy, 33850 Léognan (téléphone

05-56-64-09-03, télécopie : 05-56-64-71-30).

Ouest Formation, 77, boulevard Cosmao-Dumanoir, 56100 Lorient (téléphone : 02-97-83-97-98, télécopie : 02-97-83-45-56).

Qualiform, 21, boulevard du Lycée, 92170 Vanves (téléphone

01-47-36-20-20, télécopie : 01-40-95-12-48).

b) Jusqu'au 31 juillet 1997

Gamma Assistance (Formations spécifiques nucléaires), Z.I. du Bois des Lots, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux (téléphone

04-75-96-77-77, télécopie : 04-75-96-60-40).

Européenne de réalisations et d'études (E.R.E.), 158, rue de Bagnolet, 75020 Paris (téléphone : 01-43-56-00-61, télécopie

01-43-56-04-11).

c) Jusqu'au 30 avril 1997

Promotec (Société de promotion des économistes de la construction), 38, rue de Berri, 75008 Paris (téléphone

01-45-61-46-83, télécopie : 01-42-89-04-42).

AFPA, CFPA Toulouse Palays, 1, allée Jean-Griffon, 31077 Toulouse Cedex (téléphone : 05-61-17-20-00, télécopie : 05-61-17-21-07).

Socotec, 33, avenue du Maine, 75015 Paris (téléphone

01-45-38-52-73, télécopie : 01-45-38-67-18).

L'agrément peut être retiré à tout moment en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 (titre VI) susvisé.

En application de l'article 25 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé, les organismes agréés ne peuvent apporter de modifications à la liste du personnel qu'ils emploient pour dispenser les formations qu'après en avoir avisé le ministère du travail.

Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article 2 du présent arrêté sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. En application de l'article 25 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé, toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.

Hormis les modifications apportées par l'article 2, le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 9 octobre 1995, 1er décembre 1995, 14 mars 1996 et 28 mai 1996 susvisés portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.

Art. 10.

Le directeur des relations du travail au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.