LEGITEXT000005622850
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Arrêté du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 18 mai 1994 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires offerts aux titulaires de certains diplômes professionnels
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1997-01-31
Art. 1 Arrêté du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 18 mai 1994 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires offerts aux titulaires de certains diplômes professionnels
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-01-31
Art. 2 Arrêté du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 18 mai 1994 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires offerts aux titulaires de certains diplômes professionnels
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Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1997.
Arrete 1997-01-31
Art. 3 Arrêté du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 18 mai 1994 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires offerts aux titulaires de certains diplômes professionnels
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Art. 3.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.