LEGITEXT000005622847
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Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 1997-01-30
Art. 1 Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-01-30
Art. 2 Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
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Le 4 du II de l'article 95-5 du même arrêté est abrogé.
Arrete 1997-01-30
Art. 3 Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-01-30
Art. 4 Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-01-30
Art. 5 Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
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Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.