LEGITEXT000005622774
FR
FR
Arrêté du 28 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1995 précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-01-28
Art. 1 Arrêté du 28 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1995 précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-01-28
Art. 2 Arrêté du 28 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1995 précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'Institut géographique national et le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.