Arrêté du 24 janvier 1997 modifiant les arrêtés du 28 février 1996 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et portant nomination des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Le sigle de la Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale - Union nationale des syndicats autonomes (F.N.A.F.P.T. - U.N.S.A.) mentionné dans les arrêtés du 28 février 1996 susvisés est remplacé par le sigle Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique territoriale (U.N.S.A.-F.P.T.).

Est nommé membre du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique territoriale (U.N.S.A.-F.P.T.), en qualité de membre suppléant, M. Elie (Francis) (U.N.S.A.-F.P.T.), en remplacement de M. Reiminger (Gérard) (U.N.S.A.-F.P.T.).

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.