LEGITEXT000005622749
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Arrêté du 21 janvier 1997 relatif à l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-01-21
Art. 1 Arrêté du 21 janvier 1997 relatif à l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-01-21
Art. 2 Arrêté du 21 janvier 1997 relatif à l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles
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Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.