LEGITEXT000005622728
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Arrêté du 22 janvier 1997 portant approbation de la décision de création d'une filiale Télécom Réseaux par le conseil d'administration de la R.A.T.P.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-01-22
Art. 1 Arrêté du 22 janvier 1997 portant approbation de la décision de création d'une filiale Télécom Réseaux par le conseil d'administration de la R.A.T.P.
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La Régie autonome des transports parisiens est autorisée à créer la société Télécom Réseaux. Le capital de cette société est fixé à 10 millions de francs.
Arrete 1997-01-22
Art. 2 Arrêté du 22 janvier 1997 portant approbation de la décision de création d'une filiale Télécom Réseaux par le conseil d'administration de la R.A.T.P.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.