LEGITEXT000005622712
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Arrêté du 21 janvier 1997 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire et financière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-01-21
Art. 1 Arrêté du 21 janvier 1997 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire et financière
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Les règlements n°s 96-12, 96-13, 96-14, 96-15 et 96-16 du 20 décembre 1996 du comité de la réglementation bancaire et financière annexés au présent arrêté sont homologués.
Arrete 1997-01-21
Art. 2 Arrêté du 21 janvier 1997 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire et financière
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Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.