LEGITEXT000005622709
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Décret n°97-67 du 22 janvier 1997 portant publication de l'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en matière de coopération universitaire, signé à Santa Fe de Bogota le 19 septembre 1996
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 97-67 1997-01-22
Art. 1 Décret n°97-67 du 22 janvier 1997 portant publication de l'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en matière de coopération universitaire, signé à Santa Fe de Bogota le 19 septembre 1996
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L'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en matière de coopération universitaire, signé à Santa Fe de Bogota le 19 septembre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrangement est entré en vigueur le 19 septembre 1996.
Decret 97-67 1997-01-22
Art. 2 Décret n°97-67 du 22 janvier 1997 portant publication de l'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en matière de coopération universitaire, signé à Santa Fe de Bogota le 19 septembre 1996
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.