Arrêté du 17 janvier 1997 portant création d'un traitement automatisé des lecteurs de la médiathèque

Il est créé à la direction du patrimoine, sous-direction des monuments historiques, médiathèque du patrimoine à Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer les lecteurs de la médiathèque du patrimoine.

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité des lecteurs, adresse, profession, thème de la recherche et, pour les étudiants, diplôme en cours.

Les destinataires de ces informations sont les agents de la médiathèque du patrimoine (ministère de la culture, direction du patrimoine, sous-direction des monuments historiques).

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction du patrimoine, sous-direction des monuments historiques, médiathèque du patrimoine, 12, rue du Parc-Royal, 75003 Paris.

Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.